Délibération n°1290 - Accident Madame Vasseur. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10621

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, note manuscrite, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable