Délibération n°1280 - Éviction de locataires. 287 rue de Paris. Règlement d'indemnité.

• Cote :

  1D/5/10611

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, convention, contentieux, bordereau de pièce, journal, lettre, bail, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des acquisitions.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable