Délibération n°1280 - Éviction de locataires. 287 rue de Paris. Règlement d'indemnité.

  • Cote :

    1D/5/10611

  • Date :

    1931-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, convention, contentieux, bordereau de pièce, journal, lettre, bail, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des acquisitions.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable