Délibération n°1295 - Dégâts à la Berline n°9 de la propreté publique. Lesueur. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/10626

  • Date :

    1931-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable