Délibération n°1295 - Dégâts à la Berline n°9 de la propreté publique. Lesueur. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10626

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable