Délibération n°1971 - Office public municipal d'habitations à bon marché. Vente d'un terrain à Croisilles. Avis.

• Cote :

  1D/5/11378

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre, délibération n°382 du 23/12/1931.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable