Délibération n°1284 - Réquisition de logement. Impasse Ponseele. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/10615

  • Date :

    1916-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport du maire, formulaire d'avertissement, note manuscrite, certificat, enveloppe, formulaire "engagement pour maison libre de mobilier", réquisition.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable