Délibération n°1284 - Réquisition de logement. Impasse Ponseele. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10615

• Date :

  1916-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire, formulaire d'avertissement, note manuscrite, certificat, enveloppe, formulaire "engagement pour maison libre de mobilier", réquisition.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable