Délibération n°1285 - Affaire Acier. Honoraires des avoués. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10616

• Date :

  1928-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire, titre exécutoire, promesse de vente, délibération n°2209 du 12/09/1928.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable