Délibération n°1285 - Affaire Acier. Honoraires des avoués. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/10616

  • Date :

    1928-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport du maire, titre exécutoire, promesse de vente, délibération n°2209 du 12/09/1928.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable