Délibération n°1282 - Réquisition de logement. 103 rue d'Artois. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/10613

  • Date :

    1916-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport du maire, rapport, réquisition, formulaire "engagement pour maison libre de mobilier".

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable