Délibération n°1282 - Réquisition de logement. 103 rue d'Artois. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10613

• Date :

  1916-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire, rapport, réquisition, formulaire "engagement pour maison libre de mobilier".

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable