Délibération n°1241 - Sursis d'incorporation. Avis.

  • Cote :

    1D/5/10592

  • Date :

    1931-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable