Délibération n°1216 - Hospices. Autorisation d'ester contre Monsieur de la Place. Avis.

• Cote :

  1D/5/11237

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable