Délibération n°1239 - Dénombrement de la population. Imprimés. Marché.

• Cote :

  1D/5/10578

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, marché de gré à gré, rapport, lettre, bordereau d'envoi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable