Délibération n°1252 - Assistance aux femmes en couches.

• Cote :

  1D/5/10575

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5ème Commission, récépissé de notification, bordereau de note, rapport, formulaire de refus.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable