Délibération n°1252 - Assistance aux femmes en couches.

  • Cote :

    1D/5/10575

  • Date :

    1931-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5ème Commission, récépissé de notification, bordereau de note, rapport, formulaire de refus.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable