Délibération n°1267 - Police municipale. Nouvelles appellations.

  • Cote :

    1D/5/10599

  • Date :

    1930-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note, note manuscrite, décret.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable