Délibération n°1267 - Police municipale. Nouvelles appellations.

• Cote :

  1D/5/10599

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note, note manuscrite, décret.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable