Délibération n°1289 - Accident Blaise. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10620

• Date :

  1930-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, titre provisoire, rapport, lettre, procès-verbal d'ouverture d'enquête, note, formulaire d'accidents du travail, certificat.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable