Délibération n°1143 - Jury criminel. Liste du Jury pour 1932. Délégations.

• Cote :

  1D/5/11207

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, arrêté préfectoral, lettre, note, convocation.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable