Délibération n°1151 - Inondation de cave 47 rue Eugène Jacquet. Règlement d'indemnité.

• Cote :

  1D/5/11214

• Date :

  1930-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note, lettre, procès-verbal de constat.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable