Délibération n°1283 - Réquisition de logement. 5 rue Léonard Danel. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10614

• Date :

  1916-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, lettre, note manuscrite, réquisition, note, formulaire "engagement pour maison libre de mobilier".

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable