Délibération n°1229 - Distribution d'eau. Pose de canalisations. Convention avec la Compagnie du Nord. Modification de la redevance.

• Cote :

  1D/5/11249

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable