Délibération n°1709 - Éviction d'occupants. 3 rue des Robleds.

  • Cote :

    1D/5/11946

  • Date :

    1931-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre d'engagement, avis de contentieux, note, lettre, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable