Délibération n°1709 - Éviction d'occupants. 3 rue des Robleds.

• Cote :

  1D/5/11946

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre d'engagement, avis de contentieux, note, lettre, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable