Délibération n°1257 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.

  • Cote :

    1D/5/10587

  • Date :

    1931-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable