Délibération n°1257 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.
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Cote :
1D/5/10587
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Date :
1931-1931
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Présentation du contenu :
Délibération, note manuscrite.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable