Délibération n°1192 - Écoles pratiques. Contremaîtres et maîtresse d'atelier. Rappel de traitement. Crédit supplémentaire.
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Cote :
1D/5/11873
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Date :
1931-1931
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Présentation du contenu :
Délibération, rapport du maire, note, décret, arrêté municipal.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable