Délibération n°1256 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905.

• Cote :

  1D/5/10586

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, état nominatif des propositions du bureau d'assistance, état nominatif pour l'admission à l'assistance.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable