Délibération n°1286 - Accident Delannoy. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/10617

  • Date :

    1930-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, avis, note, titre exécutoire, note manuscrite, certificat de constatation de maladie ou de blessure, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable