Délibération n°1286 - Accident Delannoy. Règlement.

• Cote :

  1D/5/10617

• Date :

  1930-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, avis, note, titre exécutoire, note manuscrite, certificat de constatation de maladie ou de blessure, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable