Délibération n°1141 - Listes électorales des Prud'hommes. Révision pour 1931. Délégations.

  • Cote :

    1D/5/11205

  • Date :

    1931-1931

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport, lettre, procès-verbal de dépôt de publication, note aux journaux, arrêté, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable