Délibération n°1141 - Listes électorales des Prud'hommes. Révision pour 1931. Délégations.

• Cote :

  1D/5/11205

• Date :

  1931-1931

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, lettre, procès-verbal de dépôt de publication, note aux journaux, arrêté, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable