Délibération n°2141 - Accident Vergucht. Remboursement de frais.

• Cote :

  1D/5/11535

• Date :

  1931-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note manuscrite, formulaire de convocation, article de journal, formulaire de demande d'audience, procès-verbal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable