Délibération n°2141 - Accident Vergucht. Remboursement de frais.

  • Cote :

    1D/5/11535

  • Date :

    1931-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note manuscrite, formulaire de convocation, article de journal, formulaire de demande d'audience, procès-verbal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable