Délibération n°2143 - Rue Anatole France, ancienne pharmacie de France. Résiliation partielle de bail.
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Cote :
1D/5/11536
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Date :
1932-1932
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Présentation du contenu :
Délibération, rapport, lettre, note manuscrite, bordereau de pièce, titre exécutoire, journal, état des frais, note, rapport du maire.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable