Délibération n°2143 - Rue Anatole France, ancienne pharmacie de France. Résiliation partielle de bail.

  • Cote :

    1D/5/11536

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport, lettre, note manuscrite, bordereau de pièce, titre exécutoire, journal, état des frais, note, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable