Délibération n°2180 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

  • Cote :

    1D/5/11467

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, formulaire d'assistance aux femmes en couches, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5me Commission, récépissé de notification, formulaire de note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable