Délibération n°2683 - Donation Paul Rouze. Conversion de rente. Régularisation.

• Cote :

  1D/5/12156

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable