Délibération n°2554 - Lotissement. Terrain appartenant à la Ville et situé rue Désaugiers prolongée. Avis.

• Cote :

  1D/5/11643

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, avis de la commission, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable