Délibération n°2554 - Lotissement. Terrain appartenant à la Ville et situé rue Désaugiers prolongée. Avis.

  • Cote :

    1D/5/11643

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, avis de la commission, rapport du maire, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable