Délibération n°2601 - Tribunal et Chambre de commerce. Listes électorales 1933. Révision. Délégations.

• Cote :

  1D/5/11813

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, lettre, état nominatif, avis, récapitulatif à la note, affiche.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable