Délibération n°1991 - Accident Havegler. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/12060

• Date :

  1931-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, jugement, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable