Délibération n°2266 - Location. Rue du Vieux Marché aux Poulets.

• Cote :

  1D/5/11537

• Date :

  1924-1939

• Présentation du contenu :

  Titre exécutoire, note, note manuscrite, lettre, bordereau de pièces, notification de décisions, rapport, journal, acte d'appel, plan, avis de réception, enveloppe, bail.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable