Délibération n°2266 - Location. Rue du Vieux Marché aux Poulets.

  • Cote :

    1D/5/11537

  • Date :

    1924-1939

  • Présentation du contenu :

    Titre exécutoire, note, note manuscrite, lettre, bordereau de pièces, notification de décisions, rapport, journal, acte d'appel, plan, avis de réception, enveloppe, bail.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable