Délibération n°2497 - Projet de classement des routes départementales n°14 et 27 dans le réseau des chemins de grande communication. Avis.

  • Cote :

    1D/5/11757

  • Date :

    1931-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport du maire, extrait du registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil Général du Nord de la première session ordinaire de 1932, note, projet de classement, lettre, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État, affiche, rapport de l'ingénieur en chef, délibération du 07/08/1931, délibération n°1458 du 21/07/1931, bordereau de transmission, formulaire de délibération du Conseil municipal, rapport de l'ingénieur d'arrondissement, carte.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable