Délibération n°2433 - Évictions de locataires. Indemnités.

  • Cote :

    1D/5/11715

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite, état nominatif, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des acquisitions, lettre de soumission, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des expropriations, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable