Délibération n°2196 - Éviction de locataire. 1 ter rue des Robleds.

  • Cote :

    1D/5/11481

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, bordereau de pièces d'adjudication, lettre, rapport, reçu, convention, feuille de calculs, récépissé, journal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable