Délibération n°2196 - Éviction de locataire. 1 ter rue des Robleds.

• Cote :

  1D/5/11481

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, bordereau de pièces d'adjudication, lettre, rapport, reçu, convention, feuille de calculs, récépissé, journal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable