Délibération n°2436 - Éviction de locataire. 37, 37 bis et 37 ter rue Wicar.

• Cote :

  1D/5/11718

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre d'engagement, bordereau de pièces, récépissé, note manuscrite, lettre, note, journal, rapport, titre exécutoire, convention, facture, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable