Délibération n°2436 - Éviction de locataire. 37, 37 bis et 37 ter rue Wicar.

  • Cote :

    1D/5/11718

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre d'engagement, bordereau de pièces, récépissé, note manuscrite, lettre, note, journal, rapport, titre exécutoire, convention, facture, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable