Délibération n°1988 - Maison n°3 rue Bouguereau. Règlement de mitoyenneté.

• Cote :

  1D/5/12057

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, état, mémoire de travaux exécuté, rapport du maire, note. Avis.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable