Délibération n°2169 - Dégâts causés à la voiture de Monsieur Decroix. Règlement.

• Cote :

  1D/5/11516

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable