Délibération n°2616 - Évictions de locataires. Indemnités.

• Cote :

  1D/5/11821

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des exploitations, lettre, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable