Délibération n°2636 - Bâtiments communaux. Ameublement. Achat. Entretien. Réparations. Marché.

• Cote :

  1D/5/11836

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, marché de gré à gré, devis descriptif, bordereau d'envoi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable