Délibération n°2603 - Conseil des prud'hommes. Listes électorales 1933. Révision. Délégations.

  • Cote :

    1D/5/11815

  • Date :

    1931-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, délibération n°1846 du 06/1931, note, procès-verbal de dépôt et de publication de la liste électorale, affiche de révisions des listes électorales, feuille de calculs, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable