Délibération n°2603 - Conseil des prud'hommes. Listes électorales 1933. Révision. Délégations.

• Cote :

  1D/5/11815

• Date :

  1931-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, délibération n°1846 du 06/1931, note, procès-verbal de dépôt et de publication de la liste électorale, affiche de révisions des listes électorales, feuille de calculs, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable