Délibération n°2265 - Lotissement. Terrain situé rues Saint Gabriel et Véronèse. Avis.

  • Cote :

    1D/5/11555

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté municipal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable