Délibération n°2265 - Lotissement. Terrain situé rues Saint Gabriel et Véronèse. Avis.

• Cote :

  1D/5/11555

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté municipal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable