Délibération n°2091 - Cimetières. Taxe d'entrée et de sortie de corps et vacations de commissaires. Remboursement.

• Cote :

  1D/5/11430

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, lettre, carte, arrêté préfectoral.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable