Délibération n°2091 - Cimetières. Taxe d'entrée et de sortie de corps et vacations de commissaires. Remboursement.

  • Cote :

    1D/5/11430

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport, lettre, carte, arrêté préfectoral.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable