Délibération n°2567 - Services municipaux. Propreté publique. Enlèvement des fumiers. Cahier des charges.

  • Cote :

    1D/5/11779

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal d'adjudication, fournitures, cahier des charges, lettre, rapport, formulaire de note, journal, affiche, note manuscrite, lettre de soumission, feuille de calculs, bordereau d'envoi.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable