Délibération n°2567 - Services municipaux. Propreté publique. Enlèvement des fumiers. Cahier des charges.

• Cote :

  1D/5/11779

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal d'adjudication, fournitures, cahier des charges, lettre, rapport, formulaire de note, journal, affiche, note manuscrite, lettre de soumission, feuille de calculs, bordereau d'envoi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable