Délibération n°2282 - Conseil de discipline. Remboursement de frais. Crédit.

• Cote :

  1D/5/11573

• Date :

  1930-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, note manuscrite, article de journal, lettre, décret, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable