Délibération n°2632 - Fourniture de pavés de granit. Règlement des intérêts.
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Cote :
1D/5/11831
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Date :
1929-1932
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Présentation du contenu :
Délibération, note, note manuscrite, rapport du maire, rapport, conclusions, titre exécutoire, procès-verbal de réception, feuille de calculs, carte, arrêté municipal, marché de gré à gré, délibération n°2604 du 21/12/1928, télégramme, mémoire des travaux exécutés, articles de journal, circulaire du ministère des finances-direction n°2800 du 10/12/1929.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable