Délibération n°2435 - Éviction de locataire. 21 rue Wicar.

  • Cote :

    1D/5/11717

  • Date :

    1932-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre d'engagement, bordereau de pièces, lettre, journal, note, rapport, formulaire de demande de renseignements, formulaire de convocation, promesse de vente.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable