Délibération n°2435 - Éviction de locataire. 21 rue Wicar.

• Cote :

  1D/5/11717

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre d'engagement, bordereau de pièces, lettre, journal, note, rapport, formulaire de demande de renseignements, formulaire de convocation, promesse de vente.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable