Délibération n°2642 - Éviction de locataire. 57 square Ruault.

• Cote :

  1D/5/12125

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, attestation, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable