Délibération n°2414 - Fonctionnaires municipaux. Indemnité de départ. Nouveau barème.

• Cote :

  1D/5/11701

• Date :

  1884-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, projet de délibération, extrait de la séance du 27/04/1884 du Conseil municipal de Lille, état nominatif, note, note manuscrite, délibération n°925 du 23/10/1930, délibération n°2825 du 02/05/1929, délibération n°2986 du 18/06/1923, délibération n°622 du 17/09/1920.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable