Délibération n°2414 - Fonctionnaires municipaux. Indemnité de départ. Nouveau barème.

  • Cote :

    1D/5/11701

  • Date :

    1884-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, projet de délibération, extrait de la séance du 27/04/1884 du Conseil municipal de Lille, état nominatif, note, note manuscrite, délibération n°925 du 23/10/1930, délibération n°2825 du 02/05/1929, délibération n°2986 du 18/06/1923, délibération n°622 du 17/09/1920.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable