Délibération n°2432 - Occupation par la Ville du domaine militaire. Réduction de la redevance.

• Cote :

  1D/5/11714

• Date :

  1931-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, délibération n°1147 du 270/02/1931.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable