Délibération n°2432 - Occupation par la Ville du domaine militaire. Réduction de la redevance.

  • Cote :

    1D/5/11714

  • Date :

    1931-1932

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, délibération n°1147 du 270/02/1931.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable