Délibération n°2197 - Éviction de locataire. 7 Square Ruault. Indemnité.

• Cote :

  1D/5/11482

• Date :

  1932-1932

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des expropriations.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable